Adoption en première lecture d’une proposition de loi visant la réouverture des guichets physiques pour l’accès aux services publics

Une proposition de loi, téléchargeable ci-dessous, avait été déposée devant l’Assemblée nationale le 17 octobre 2023. Défendue par la députée Danièle Obono, la proposition a été adoptée par la représentation nationale le 30 novembre 2023 lors de la niche parlementaire du groupe LFI. Le texte final est disponible ici et est désormais transmise au Sénat.



Citer ce billet
Lisa Carayon (2023, 1 décembre). Adoption en première lecture d’une proposition de loi visant la réouverture des guichets physiques pour l’accès aux services publics. Dématérialisation des services publics. Consulté le 17 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/nign

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search