Le numéro “Dématérialisation des services publics sociaux” de la RDSS est en ligne !

Le dossier consacré à la dématérialisation des services sociaux vient de paraître à la Revue de droit sanitaire et social (numéro 5/2022), aux éditions Dalloz.

Au sommaire les contributions de :

  • David Charbonnel, “La dématérialisation contre l’accessibilité spatiale des services publics”
  • Geneviève Koubi, “Services sociaux numériques : usagers traqués, utilisateurs tracés”
  • Josépha Dirringer, “A la découverte du Lab Pôle emploi”
  • Elise Debiès, “Le partage des données de santé et de protection sociale au service de l’intérêt général”
  • Rémi Gallou et Julie Rochut, “La dématérialisation des services publics: vers un désengagement de l’État”
  • Muriel Bombardi, Loïc Scordia, “La dématérialisation des services publics: quelles répercussions sur les patients et les assistantes sociales d’un hôpital psychiatrique”

Ce dossier fait suite aux journées d’études des 31 mai-1er juin 2021, dont les vidéos sont à retrouver sur ce carnet de recherches (rubrique “Journées d’études”).

Bonne lecture !

Conférence sur le numérique en santé.

Le 14 juin 2022 se tient à l’université Paris Nanterre une conférence intitulée “Gouverner le numérique en santé : l’exemple de Mon Espace Santé”.

Descriptif : “Favorisée par la crise sanitaire et la généralisation du télétravail, la course à la collecte et à l’exploitation des données constitue désormais un levier de performance pour l’avenir. La technologisation des organisations nécessite cependant de relever le défi d’une interopérabilité réussie des différents systèmes d’information. Dans le projet de Règlement sur l’intelligence artificielle, la Commission européenne encourage un modèle d’échange et de partage de données et une utilisation optimale des espaces de données communs, en mettant notamment l’accent sur les soins de santé. Il semble en effet qu’aucun autre secteur ne génère autant de données et que le futur espace européen des données de santé devra ainsi permettre de les coordonner de façon efficace et utile tout en garantissant la robustesse du système et, par conséquent, la confiance dans ce dernier. Au niveau national, l’objectif du nouveau service en ligne “Mon espace santé” est bien de garantir un partage et un échange performant de données avec et entre les professionnels de santé et grâce à la participation active du patient-utilisateur. Le patient devient le principal acteur de la gestion de ses données. Son empowerment se manifeste non seulement par son implication dans le suivi et le contrôle de ses indicateurs de santé, mais également dans l’échange et le partage d’informations avec des professionnels de santé et des communautés d’usagers de santé. Comment mettre en œuvre un cadre national de gouvernance propre à encourager la mise à disposition et l’utilisation des données personnelles de santé à des fins sanitaires servant l’intérêt général et à faire progresser dans le même temps la protection de la vie privée et des données personnelles de santé tout en préservant leur sécurité ?

Programme et inscriptions : https://chairelrwilson.openum.ca/files/sites/36/2022/06/webinaire-14-Godo-Plaquette_14.06.2022.pdf

Journées d’études, Usagers et usagères : face à la dématérialisation des services publics. 31 mai – 1er juin 2021. Vidéos et retranscriptions.

Coord. L. Camaji, L. Carayon, L. Isidro, L. Joly, C. Magord

Programme accessible ici

Les vidéos sont présentées dans l’ordre du programme des journées et en fonction de l’accord donné par les intervenant·es à la diffusion de leurs contributions.

Afin de favoriser l’accessibilité de ces travaux, la retranscription des interventions des personnes qui l’ont autorisée est disponible sous chaque vidéo en format .odt et .pdf.

Introduction des journées d’études

Pour citer : C. Magord, “Introduction”, Usagers et usagères: face à la dématérialisation des services publics, Journées d’études en ligne, IFG-IRIS, coord. L. Camaji, L. Carayon, L. Isidro, L. Joly, C. Magord, 31 mai et 1er juin 2021

Le point de vue de la Défenseure des droits
par Daniel Agacinski

Pour citer: D. Agacinski, “Le point de vue de la Défenseure des droits”, Usagers et usagères: face à la dématérialisation des services publics, Journées d’études en ligne, IFG-IRIS, coord. L. Camaji, L. Carayon, L. Isidro, L. Joly, C. Magord, 31 mai et 1er juin 2021

Matinée du 31 mai
Accessibilité des services publics à l’ère du numérique

1) Le droit à l’internet. Accessibilité des services publics à l’ère de la dématérialisation et droits fondamentaux, par Guillaume Maire, juriste, Université de Lorraine, IFG

Pour citer: G. Maire, “Le droit à l’intemet. Accessibilité des services publics à l’ère de la dématérialisation et droits fondamentaux”, Usagers et usagères: face à la dématérialisation des services publics, Journées d’études en ligne, IFG-IRIS, coord. L. Camaji, L. Carayon, L. Isidro, L. Joly, C. Magord, 31 mai et 1er juin 2021

2) « Les hussards noirs de la république numérique » face à la dématérialisation des services publics : de l’accès aux outils numériques à l’accès aux droits, par Matthieu Demory, sociologue, Université Aix-Marseille, MESOPOLHIS

Pour citer: M. DEMORY, “« Les hussards noirs de la république numérique » face à la dématérialisation des services publics : de l’accès aux outils numériques à l’accès aux droits”, Usagers et usagères: face à la dématérialisation des services publics, Journées d’études en ligne, IFG-IRIS, coord. L. Camaji, L. Carayon, L. Isidro, L. Joly, C. Magord, 31 mai et 1er juin 2021

3) L’accessibilité numérique du service public contre son accessibilité territoriale ? Le risque d’un effet pervers, par David Charbonnel, juriste, Université de Limoges, OMIJ

Pour citer: D. Charbonnel, ” L’accessibilité numérique du service public contre son accessibilité territoriale ? Le risque d’un effet pervers”, Usagers et usagères: face à la dématérialisation des services publics, Journées d’études en ligne, IFG-IRIS, coord. L. Camaji, L. Carayon, L. Isidro, L. Joly, C. Magord, 31 mai et 1er juin 2021

Après-midi du 31 mai
Dématérialisation de l’accueil, dissolution du service ?

4) A guichets fermés. Les personnes étrangères mises à distance des préfectures, par Samuel Bizien-Filippi, informaticien, La Cimade

Pour citer: S. BIZIEN-FILIPPPI, “À guichets fermés. Les personnes étrangères mises à distance des préfectures”, Usagers et usagères: face à la dématérialisation des services publics, Journées d’études en ligne, IFG-IRIS, coord. L. Camaji, L. Carayon, L. Isidro, L. Joly, C. Magord, 31 mai et 1er juin 2021

5) La dématérialisation des services préfectoraux en matière de titre de séjour. Une mise en péril des droits des étrangers, par Sabah Chaoui, juriste, Université Paris Nanterre, CREDOF

Pour citer: S. CHAOUI, “La dématérialisation des services préfectoraux en matière de titre de séjour. Une mise en péril des droits des étrangers”, Usagers et usagères: face à la dématérialisation des services publics, Journées d’études en ligne, IFG-IRIS, coord. L. Camaji, L. Carayon, L. Isidro, L. Joly, C. Magord, 31 mai et 1er juin 2021

6) L’impact de la dématérialisation des services publics sur la pratique professionnelle des assistants sociaux. Point de vue des AS de l’EPS de Ville-Evrard, par Muriel Bombardi et Loïc Scordia, assistants sociaux

Pour citer: M. BOMBARDI, L. SCORDIA,”L’impact de la dématérialisation des services publics sur la pratique professionnelle des assistants sociaux. Point de vue des AS de l’EPS de Ville-Évrard”, Usagers et usagères: face à la dématérialisation des services publics, Journées d’études en ligne, IFG-IRIS, coord. L. Camaji, L. Carayon, L. Isidro, L. Joly, C. Magord, 31 mai et 1er juin 2021

7) La preuve de la transmission des documents dans le cadre de la dématérialisation, par Muriel Wolfers, représentante de l’Union départementale CGT 93 au Comité de liaison Pôle emploi 93, CNTPEP

Pour citer: M. WOLFERS, “La preuve de la transmission des documents dans le cadre de la dématérialisation”, Usagers et usagères: face à la dématérialisation des services publics, Journées d’études en ligne, IFG-IRIS, coord. L. Camaji, L. Carayon, L. Isidro, L. Joly, C. Magord, 31 mai et 1er juin 2021

Matinée du 1er juin
Numérisation des services publics :
nouveau droit, nouveaux risques

8) Un calculateur universel pour informer sur les droits sociaux ? Splendeurs et misères de la start-up d’Etat Mes-aides (2014-2020), par Marie Alauzen, sociologue, Ecole normale supérieure

Pour citer: M. ALAUZEN, “Un calculateur universel pour informer sur les droits sociaux ? Splendeurs et misères de la start-up d’État Mes-aides (2014-2020)”, Usagers et usagères: face à la dématérialisation des services publics, Journées d’études en ligne, IFG-IRIS, coord. L. Camaji, L. Carayon, L. Isidro, L. Joly, C. Magord, 31 mai et 1er juin 2021

9) La dématérialisation des services publics : un progrès électif ?, par Sabrina Aouici et Rémi Gallou, socio-démographes, chercheurs à l’Unité de recherche sur le vieillissement de la Cnav.

10) Dématérialiser l’Etat social : l’accès aux droits en transformation, par Nadia Okbani, politiste, Université de Toulouse Jean Jaurès, CERTOP/LEST

Pour citer: N. OKBANI, “Dématérialiser l’État social : l’accès aux droits en transformation”, Usagers et usagères: face à la dématérialisation des services publics, Journées d’études en ligne, IFG-IRIS, coord. L. Camaji, L. Carayon, L. Isidro, L. Joly, C. Magord, 31 mai et 1er juin 2021

11) Numérisation et nouveaux droits des usagers du service public, par Vincent Annequin, juriste, Université Paris Nanterre, CRDP

Pour citer: V. ANNEQUIN, “Numérisation et nouveaux droits des usagers du service public”, Usagers et usagères: face à la dématérialisation des services publics, Journées d’études en ligne, IFG-IRIS, coord. L. Camaji, L. Carayon, L. Isidro, L. Joly, C. Magord, 31 mai et 1er juin 2021

Après-midi du 1er juin
De l’usager des services publics à l’utilisateur en ligne

12) Quand la réforme de l’Etat rencontre la fracture numérique : figures de l’usager dans les programmes publics de modernisation numérique, par Pierre Mazet, sociologue

Pour citer: P. MAZET, “Quand la réforme de l’Etat rencontre la fracture numérique : figures de l’usager dans les programmes publics de modernisation numérique”, Usagers et usagères: face à la dématérialisation des services publics, Journées d’études en ligne, IFG-IRIS, coord. L. Camaji, L. Carayon, L. Isidro, L. Joly, C. Magord, 31 mai et 1er juin 2021

13) Continuité pédagogique, rupture sociale. L’expérience de la dématérialisation à l’Université lors de l’épidémie de Covid-19, par Julie Mattiussi, juriste, Université de Haute-Alsace, CERDACC

Pour citer: J. MATTIUSSI, “Continuité pédagogique, rupture sociale. L’expérience de la dématérialisation à l’Université lors de l’épidémie de Covid-19”, Usagers et usagères: face à la dématérialisation des services publics, Journées d’études en ligne, IFG-IRIS, coord. L. Camaji, L. Carayon, L. Isidro, L. Joly, C. Magord, 31 mai et 1er juin 2021

14) Les demandeurs d’emploi et le numérique : entre exclusion et autonomie, par Florine Martin, Unédic

Pour citer: F. Martin, “Les demandeurs d’emploi et le numérique : entre exclusion et autonomie”, Usagers et usagères: face à la dématérialisation des services publics, Journées d’études en ligne, IFG-IRIS, coord. L. Camaji, L. Carayon, L. Isidro, L. Joly, C. Magord, 31 mai et 1er juin 2021

15) L’empowerment numérique sur le marché du travail, technique d’émancipation ou d’assujettissement des travailleurs-usagers des services publics ?, par Josépha Dirringer, juriste, Université de Rennes 1, IODE/CNRS

Pour citer: J. DIRRINGER, “L’empowerment numérique sur le marché du travail, technique d’émancipation ou d’assujettissement des travailleurs-usagers des services publics ?”, Usagers et usagères: face à la dématérialisation des services publics, Journées d’études en ligne, IFG-IRIS, coord. L. Camaji, L. Carayon, L. Isidro, L. Joly, C. Magord, 31 mai et 1er juin 2021

Propos conclusifs
par Lucie Cluzel-Métayer, juriste,
Université Paris Nanterre, CRDP

Pour citer: L. CLUZEL, “Propos conclusifs”, Usagers et usagères: face à la dématérialisation des services publics, Journées d’études en ligne, IFG-IRIS, coord. L. Camaji, L. Carayon, L. Isidro, L. Joly, C. Magord, 31 mai et 1er juin 2021

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