Parution d’un ouvrage collectif : La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?

Sous la direction de Lucie Cluzel-Métayer, Catherine Prébissy-Schnall et Arnaud Sée, paraît chez Mare-Martin un ouvrage collectif intitulé La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?.

Résumé éditeur : Le service public subirait-il, du fait des transformations numériques, une nouvelle crise ? Conçue comme une réponse aux crises budgétaires et sanitaires actuelles, l’utilisation du numérique dans les services publics est devenue incontournable. Son déploiement à marche forcée depuis mars 2020 est même une condition de la continuité, voire de l’existence, du service public. En résulte, à un niveau micro, un véritable bouleversement des relations avec les usagers et du travail des agents ; en résulte également, à un niveau plus macro, une mutation de la gestion du service public, de ses principes de fonctionnement et de ses moyens, juridiques comme humains. Le numérique conduit enfin, inévitablement, à un renouvellement des institutions administratives et de l’État lui-même, qui se mue en un État plateforme. Crise ou simple évolution ? Cet ouvrage propose d’interroger les ressorts et les impacts de ces transformations sur le service public et sur son droit.

Le nouveau numéro de la revue de l’Observatoire international des prisons consacré à la fracture numérique en prison.

L’observatoire international des prisons consacre le dernier numéro de sa revue Dedans Dehors à la fracture numérique qui sévit en prison.

Sommaire de ce numéro intitulé Les prisons, une « zone blanche » :
– Fracture numérique : les prisons, une “zone blanche”
– « Ned » : vers de petites améliorations du quotidien pour les détenus ?
– Visiophonie en détention : séduisant mais trop cher
– Visio-audience : les droits des détenus malmenés
– Télémédecine : un palliatif qui comporte des risques
– Sans internet, l’impossible préparation à la sortie
– CEDH : vers la reconnaissance d’un droit d’accès à Internet sous conditions ?
– À l’étranger, les prisons ne résistent pas au vent de la dématérialisation
– En Finlande, des prisons connectées

Payer pour accéder à ses prestations sociales : ces nouveaux “services” qui fleurissent en ligne.

On connaissait déjà le phénomène de quasi-privatisation de la délivrance des cartes grises : face à la fermeture des guichets de carte grise aux préfectures et aux dysfonctionnements suite à la dématérialisation de la procédure, des sociétés d’intermédiation privées ont fleuri sur internet, profitant d’un flou administratif pour proposer des services payants (voir le rapport critique de la Cour des comptes).

Au tour désormais des aides et prestations sociales. Plusieurs plateformes existent déjà, sans que le phénomène inquiète vraiment les administrations sociales. Pourtant, les dérives sont réelles. Concernant un site dédié aux étudiants, l’UNEF, dénonce le fait de « gagner ainsi de l’argent sur le dos des étudiants précaires » (voir cet article de Mediapart). Rappelons aussi que le fait de proposer un service d’intermédiation payant pour accéder aux prestations de sécurité sociale est illégal et sanctionné pénalement (art. L.377-2, art. L.554-2 du code de la sécurité sociale).

Interview de Claire Lemercier : « La dématérialisation désespère les populations »

Dans une interview accordée à la Gazette des Commune, la sociologue Claire Lemercier, co-autrice de l’ouvrage La Valeur du service public, revient notamment sur les effets de la dématérialisation de l’accès à certains services publics.

Déploiement de l’administration numérique pour les personnes étrangères : nouveau calendrier du Ministère de l’Intérieur.

Via son site internet, le Ministère de l’Intérieur a diffusé, le 8 décembre 2021, un nouveau calendrier de déploiement de la dématérialisation totale d’un certain nombre de procédures administratives concernant les personnes étrangères.

Un Flyer d’information résume les démarches concernées et le calendrier prévisionnel.

Article de la Quadrature du Net sur la numérisation de la recherche d’emploi.

Dans un article disponible sur son blog Médiapart, intitulé “Pôle Emploi : dématérialisation et contrôle social à marche forcée“, l’association La Quadrature du Net revient sur la récente radiation d’un demandeur d’emploi en raison de son absence d’utilisation des moyens numériques dans sa recherche de poste.

Cet article est l’occasion de revenir plus largement sur les processus de dématérialisation des procédures CAF et Pôle Emploi et sur les mesures de contrôle qui les accompagnent. La Quadrature du Net relaie alors l’appel à témoignage initié par le syndicat SUD sur les contrôles dont font l’objet les usagers et usagères de ces services.

Pôle emploi. La dématérialisation, vecteur d’un nouveau contrôle social des chômeurs ?

La Quadrature du Net consacre un article à la dématérialisation au sein de Pôle emploi et à ses usages aux fins de contrôle des demandeurs d’emploi. En cause, notamment, ce fait inédit relaté par les syndicats de défense des chômeurs (voir sur le tract commun du 17 décembre 2021) : un travailleur sans emploi s’est vu récemment notifier sa radiation au motif que l’envoi de ses candidatures par courrier recommandé, plutôt que par internet, ne permettait pas de constater le « caractère sérieux des démarches […] entreprises pour retrouver un emploi ». Les syndicats dénoncent une injonction au tout-numérique et l’extension du contrôle de Pôle emploi.

Enquête. “Payer, c’est le seul système qui fonctionne”. Comment le trafic s’organise face à l’inaccessibilité des préfectures pour les étrangers.

Avec la dématérialisation, il est devenu quasiment impossible de prendre un rendez-vous en préfecture, notamment pour les personnes sans papiers. S’est mis alors en place un système parallèle extrêmement efficace : payer pour obtenir un rendez-vous. Une situation dont l’État est parfaitement au courant et qu’il laisse faire, comme l’indique la revue Regards dans un article de Loïc Le Clerc du 1er décembre 2021.

Publication “Un plan Marshall pour la médiation numérique : un chantier inachevé ? “

La revue Horizons publics fait paraître un numéro consacré à la médiation numérique coordonné par l’anthropologue Pascal Plantard.

Résumé : “Depuis l’enquête nationale menée par le groupement d’intérêt scientifique M@rsouin (môle armoricain de recherche sur la société de l’information et les usages d’Internet) avec le projet de recherche Capacity en 2016, soutenu par l’Agence nationale de recherche (ARN), le chiffre de 13 millions d’exclus du numérique est utilisé par les médias et le Gouvernement pour nous alarmer sur les phénomènes de «fracture numérique» ou «d’illectronisme». Dans les représentations collectives, ces notions étaient réservées à des personnes «débranchées», âgées, en situation de handicap, de pauvreté ou de précarité, ou encore dans des zones rurales très isolées.
Les fragilités numériques de l’ensemble de la population ont été mises en avant par la crise sanitaire. L’envahissement numérique via l’école à la maison et le télétravail a mis en difficulté nombre de familles traditionnelles, recomposées, monoparentales, des personnes modestes comme des «cadres sup» ayant fait de bonnes études.
Dans ce dossier consacré à la médiation numérique, nous allons dépasser les notions de «fracture numérique» et d’«illectronisme» pour nous intéresser au contexte de la société numérique, aux processus d’inégalités et d’éloignement des usages des technologies numériques ainsi qu’aux réponses apportées par les politiques publiques.