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Mobilisation inter-associative notamment sur les défaillances de l’ANF

Un collectif d’associations (La Cimade Paris, CGT PARIS 18e, CSP 17 , CSP 75, Le Gisti, Rajfire, LDH Paris, RESF Paris, Solidaires Paris) appelle à la mobilisation en Île-de-France aux mots de “Dématérialisation : le gouvernement fabrique des sans-papiers”.

L’appel disponible ici, évoque notamment les défaillances de l’ANEF : “Pour les personnes étrangères privées de titre de séjour et présentes en France, obtenir une régularisation de leur situation administrative est devenu une mission impossible : c’est 1 à 2 ans pour avoir (si on y arrive) un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour. Ensuite 1 à 2 ans, voire plus, sans aucune nouvelle de son dossier.”

Un rassemblement est prévu à Paris, place Saint-Michel, vendredi 13 février 2026 de 16h00 à 18h00.

Un webinaire sur l’ANEF

Le vendredi 13 février à 9h30, la Chaire « Gouverner l’organisation numérique – Governing Digital Organizations » (GoDO) de l’Université Paris Nanterre organise  un webinaire intitulé « L’administration numérique pour les étrangers en France. Bilan et perspectives ».

Programme

“Les relations que l’État entretient avec les ressortissants étrangers connaissent aujourd’hui de profondes transformations, notamment sous l’effet de la numérisation des démarches administratives. Depuis 2021, l’utilisation de la plateforme Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) est devenue obligatoire pour un nombre croissant de procédures.

Conçue comme un outil de modernisation et de simplification du service public, l’ANEF révèle toutefois d’importants dysfonctionnements techniques, juridiques et organisationnels. À tous les stades de la procédure, ces difficultés peuvent compromettre l’accès effectif aux droits des personnes étrangères et mettent en lumière les limites de la stratégie de l’« État-plateforme », tout en redéfinissant le rôle des différents acteurs impliqués.

Ce webinaire, organisé par la Chaire « Gouverner l’organisation numérique – Governing Digital Organizations » (GoDO), a pour objectif de dresser un état des lieux critique de l’ANEF, d’en analyser les lacunes juridiques et opérationnelles et d’explorer les perspectives d’évolution de ce dispositif. En croisant les regards d’universitaires, de représentants institutionnels (magistrats, Défenseur des droits) et d’acteurs de la société civile, la rencontre permettra d’appréhender les enjeux juridiques, techniques et sociaux liés à la numérisation du service public dans le champ du droit des étrangers.”

9h30 – 10h45 Présentation des projets de recherche de la Chaire GoDO Catherine Prébissy-Schnall, codirectrice de la Chaire GoDO, maître de conférences HDR en droit public, Université Paris Nanterre

Introduction

Maria Gkegka, chercheuse postdoctorale de la Chaire GoDO, enseignante contractuelle à l’Université de Rouen Normandie

Le point de vue des acteurs institutionnels
– Benoît Rey, juriste, auteur du rapport du Défenseur des droits sur l’ANEF
 Jamal Belhadj, magistrat administratif et professeur des universités associé, Faculté de droit, sciences politiques et sociales (DSPS), Université Sorbonne Paris Nord
Échanges

11h00 – 12h15

Le point de vue de la société civile
Vanina Rochiccioli, co-présidente du GISTI
Claudia Charles, juriste au GISTI
Garance Foglizzo, juriste – accès aux droits, Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
Échanges
Conclusion
Éric Pezet, codirecteur de la Chaire GoDO, professeur en sciences de gestion, Université Paris Nanterre

Cette demi-journée d’étude est accessible gratuitement en ligne, sans inscription. Le lien de connexion est disponible sur le site de la Fondation UPN.

Dénonciation syndicale des contentieux liés aux dysfonctionnements de l’ANEF

Dans une publication consacrée aux “Contentieux évitables”, le Syndicat de la Justice Administrative dénonce notamment la massification des contentieux en référés liés aux dysfonctionnements de l’ANEF et, plus généralement, à l’absence de support efficace pour aider les administré·es étanger·ères dans leurs démarches dématérialisées (v. notamment les pages 5 et suivantes).

Résultats de l’enquête du Défenseur des droits sur les relations des usagers avec les services publics : la dématérialisation au cœur des difficultés.

Le 13 octobre 2025, le Défenseur des droits publie les résultats de son enquête sur l’accès aux droits sur les relations des usagers avec les services publics.

La dématérialisation fait son entrée dans cette enquête puisque la question de difficultés rencontrées pour effectuer des démarches en ligne est explicitement posée aux enquêté·es.

Le Défenseur des droits diffuse à cet égard des données importantes :

  • ” Moins d’une personne sur deux parvient à faire ses démarches en ligne, sans aide
  • 36% déclarent avoir besoin d’une aide ponctuelle.”

Contrant le préjugé qui voudrait que la fracture numérique touche uniquement les personnes les plus âgées, le rapport énonce au contraire : que “ces difficultés qui touchent les plus jeunes, comme les plus vieux. Les moins de 34 ans et les plus de 55 ans font majoritairement face à des difficultés sur les démarches en ligne : 51% des 18-34 ans et 53% de 55-79 ans.

Dématérialisation de l’apprentissage du français : recours interassociatif.

Dès le début de l’année 2025, le collectif interassociatif Le français pour toutes et tous, alertait sur le nouvel appel d’offre portant sur l’apprentissage du français pour les personnes étrangères signataire du Contrat d’intégration républicaine. Ce collectif s’inquiétait notamment du projet de dématérialisation des cours de langue au delà d’un certain niveau initial. L’appel diffusé à l’époque se concluait ainsi : “Le numérique ne peut être envisagé que comme un complément des actions en présentiel. Nous demandons donc, aussi bien pour les démarches administratives, sociales et sanitaires que pour l’apprentissage du français et le vivre ensemble : l’accès au numérique pour tous, oui ; mais le tout numérique, non“.

Une question parlementaire avait été posée sur ce point par Mme Andrée Taurinya.

Malgré ces alertes, la dématérialisation totale des cours de français est à l’œuvre depuis le 1er juillet 2025 en dehors de la situation des personnes “grandes débutantes”.

Comme l’explique le média InfoMigrants, les enseignements, dispensés en asynchrone, seront corrigés par intelligence artificielle. Une évolution qui inquiète les associations, d’autant plus que, dans le même temps, comme le rappelle Maud Vadot pour le magazine AOC, les exigences linguistiques sont renforcées pour l’accès tant au droit au séjour qu’à la nationalité française.

Les associations ont déposé un recours contre cette nouvelle formule d’apprentissage et appelé à la mobilisation le 8 septembre 2025. Des actions relayées par l’Humanité, La Croix ou encore Le Monde.

La Croix consacre sa Une aux dysfonctionnements de l’ANEF

Sous la plume de Nathalie Birchem, le quotidien La Croix daté du 30 juillet 2025, consacre sa Une à la façon dont les dysfonctionnement de la plateforme Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF) conduit certaines personnes à perdre indument leur droit au séjour.

Le journal propose également une interview de la Défenseure des Droits Claire Hédon qui fait état de l’augmentation très importante des saisines concernant les personnes étrangères d’une part et les questions de dématérialisation dans l’accès aux droits d’autre part.

Décision du tribunal administratif de Grenoble impose la mise en place d’une alternative à l’accès dématérialisé au service des personnes étrangères

Saisi par l’Accueil des demandeurs d’asile, l’Association de parrainage républicain des demandeurs d’asile, l’Observatoire des discriminations et des territoires interculturels, l’Institut de défense des droits de l’homme et par la Cimade, le tribunal administratif de Grenoble a condamné sous astreinte la préfecture de l’Isère a se conformer à une précédente ordonnance et à mettre en place un système alternatif à la prise de rendez-vous dématérialisé pour les demande de titre de séjour non compris dans l’ANEF.

L’ensemble des décisions prises dans ce domaine sont recensées par le GISTI.

Mise en demeure de la préfecture de Lille pour dysfonctionnements de l’accès dématérialisé au service des personnes étrangères

Un collectif inter-associatif met en demeure la préfecture du Nord afin qu’elle prennne “toutes les mesures utiles permettant d’assurer l’accès normal des usagers au service public et la garantie effective de leurs droits“.
Le collectif relève en effet que les démarches dématérialisées d’accès au service des personnes étrangères sont défaillantes, entraînant retard et impossibilité de traitement des demandes.

À défaut de mesures efficaces en réponse à cette mise en demeure, le collectif saisira la justice administrative.

Derrière les carences de la dématérialisation : le marché de l’aide aux démarches administratives à Lyon

Dans Médiacité Lyon, Mathieu Perisse signe un article sur la marchandisation de l’accès aux démarches administratives des personnes étrangères : une pratique qui trouve notamment sa source dans les défaillances de l’ANEF.

Résumé par l’auteur : “Alors que les guichets de la préfecture ont quasiment disparu depuis 2021, dématérialisation oblige, plusieurs entreprises lyonnaises vendent des « accompagnements administratifs » aux étrangers qui entament des démarches auprès de ses services. Une monétisation d’une procédure en principe gratuite, où petits business opportunistes côtoient arnaques et trafics.”

France 3 Grand Est se fait l’écho des dysfonctionnements de l’ANEF

Vincent Ballester signe pour France 3 Grand Est une article intitulé “Les étrangers travaillant en France victimes de la dématérialisation des titres de séjour” dans lequel sont développés les difficultés rencontrées localement par les travailleur·euses étrangers.